Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE « RUCHER du VOLCAN »
Article 1er – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes et tous les achats opérés via le web shop https://rucherduvolcan.be et ses liens hypertextes dérivés. ; elles régissent toutes transactions et négociations entre le client et l’entreprise « Rucher du Volcan » (ci-après le vendeur). Elles s’appliquent également dès la consultation du site internet (par exemple par le biais d’un clic de validation).
Article 2 – Généralités
Ce site web et la dénomination commerciale « Rucher du Volcan » est la propriété exclusive de Louis SIMON, lesquel se réserve le droit de poursuivre toute personne usant du site et de cette dénomination, à toute fin et sans son accord.
Les conditions générales du vendeur ont toujours la primauté sur d’éventuelles conditions générales ou spéciales du client, lequel reconnaît expressément cette primauté. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale, ces dernières étant considérées comme actualisées au jour de la transaction.
Article 3 – Commande et Livraison
La commande est prise dans les établissements du vendeur à la signature de la commande ou acquise, s’agissant d’une commande passée en ligne sur le site du vendeur, moyennant l’introduction valable des données personnelles du client (nom, adresse de livraison adresse électronique, etc.), dès le clic de validation (le vendeur comme le client lui reconnaissent la valeur de signature manuscrite).
Dans ce dernier cas, la commande n’est valable et la vente parfaite qu’en cas de confirmation du vendeur à l’adresse e-mail indiquée par le client ou par sms au numéro de téléphone communiqué par le client. Cette confirmation indiquera au client à quelle date sa commande sera disponible. Le vendeur se réserve également le droit de subordonner la confirmation de la commande au versement d’un acompte.
Le risque quant au bien vendu (perte, vol ou destruction partielle ou totale du bien vendu) est transféré au client au jour de l’enlèvement des produits. La propriété n’est transférée et l’enlèvement ne peut avoir lieu qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.
Article 4 – Délais de livraison
Les délais de livraisons figurant sur le site du vendeur sont mentionnés à titre indicatif. Le délai de livraison prend cours le jour suivant celui où le client a placé sa commande sur le site du vendeur.
Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute grave et caractérisée du vendeur, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification, à condition que le produit ne soit pas en cours de livraison au moment cette annulation. En cas d’annulation valable, le client sera remboursé des montants déjà payés le cas échéant.
Article 5 – Prix
Les prix indiqués sur le site du vendeur s’entendent toutes taxes comprises
Article 6 – Paiement
Les paiements s’effectuent à l’enlèvement du bien, sous déduction de l’éventuel acompte dont question ci-avant, étant précisé que l’enlèvement est subordonnée à la réception intégrale, par le vendeur, du prix d’achat, taxes et frais compris.
Le vendeur se réserve le droit, au montant de l’enlèvement, de majorer le montant de la commande d’une participation aux frais de 0,20 € pour tout paiement Bancontact d’un montant inférieur à 15,00 €.
Si le client reste en défaut d’enlever la marchandise commandée à la date qui lui a été communiquée lors de l’e-mail ou du sms de confirmation, le vendeur se réserve le droit, une fois le délai d’enlèvement dépassé de vendre cette marchandise à un tiers. En tout état de cause, que la marchandise soit enlevée ou non, le montant de la commande restera dû par le client.
Si, en outre, le montant de la commande n’a pas été acquittée à l’échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts calculés conformément au taux légal.
Si la facture reste en souffrance 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture sera due, de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 25,00 EUR par facture.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client, lorsqu’il est consommateur au sens de la législation sur les pratiques du marché, a le droit de signaler au vendeur qu’il renonce à son achat, sans devoir s’acquitter d’une amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion du contrat de vente.
Si le client décide de renoncer à son achat, le produit doit être renvoyé à ses frais et dans leur emballage original dans le délai de rétractation de 14 jours calendrier.
En application de la loi, ce droit de rétractation ne peut notamment pas s’appliquer pour les biens conçus sur mesure pour le client, pour les biens qui présentent un caractère personnel ou intuitu personae ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ou aux aliments ou aux boissons ou à tous autres biens de consommation domestique courante. De même, ce droit de rétractation ne vaut pas pour les biens abîmés, salis, utilisés, réparés par un tiers ou par le client ou encore lorsqu’une pièce ou l’emballage d’origine est manquant.
Article 8 – Réclamation
Toutes les réclamations, ayant un lien direct ou indirect avec le bien vendu, doivent être communiquées par courrier recommandé au siège social du vendeur dans les sept jours ouvrables à compter du jour de la livraison. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’échange du bien vendu.
En cas de vice caché, la garantie légale ne sera accordée au client que si ce dernier en informe le vendeur à bref délai à compter de la découverte de ce vice le cas échéant, supposé, sauf preuve contraire, être apparu au jour de la livraison.
Les photographies sont proposées à titre indicatif uniquement.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur est toujours limitée au montant de la commande.
Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité du vendeur pour dol, fraude, faute grave ; elles l’exonèrent toutefois pour toute faute légère ne revêtant pas un caractère habituel.
Article 10 – Force majeure
Le vendeur est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie, problèmes techniques, grèves, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement de l’entreprise du vendeur.
Article 11 – Droit applicable et compétence territoriale
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont seuls compétents.
Article 12 – Consultation du site internet
Les pages et les simulations que le visiteur consulte ou obtient par le biais d’applications interactives ou de liens hypertextes ont une valeur purement informative. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages directs et indirects subis suite à l’accès à et à la consultation de données et de publications sur le site web du vendeur
Les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet, les logos, les informations, les applications interactives,… appartiennent au vendeur.
Toute copie, rectification ou modification de ce site, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du vendeur, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le vendeur respecte la vie privée des utilisateurs de son site Internet conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque dommage direct ou indirect subi suite à l’indisponibilité du site Internet ou d’une de ses parties, de limitations d’utilisation, etc.
Article 13 – Déclaration du respect de la vie privée site Internet
Le responsable du traitement des données relatives au respect de la vie privée est le vendeur.
Le vendeur respecte la loi belge relative à la protection de la vie privée pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectionnées via le site du vendeur sont destinées exclusivement à un usage interne (commandes, promotion et statistiques du vendeur, etc.) et elles ne sont pas transmises à d’autres organisations à des fins commerciales.
En utilisant et en visitant ce site Internet, le visiteur marque son accord avec la politique que mène le vendeur en matière de protection de la vie privée et il donne son autorisation pour la collection, le traitement et l’utilisation de ses données comme décrit ci-avant. Le visiteur a le droit de consulter, corriger et supprimer ses données sur demande écrite.
Le visiteur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, comme par exemple les actions publicitaires.
Ce site Internet comporte des liens vers d’autres sites. Le visiteur est alors automatiquement soumis à la politique et à l’application relatives au respect de la vie privée de ce nouveau site visité.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter la présente déclaration du respect de la vie privée en tout temps, à condition qu’il en informe les utilisateurs via le site Internet.